1. Responsable du traitement
La disposition légale relative au traitement de vos données personnelles est régie par la présente Politique de confidentialité par le responsable du traitement, à savoir Out of Use NV, propriétaire/gestionnaire de la boutique en ligne Back in Use, ayant son siège social à 3580 Beringen, Lochtemanweg 40 et inscrite à la B.C.E. sous le numéro BE0817.573.507. Nous vous conseillons de lire attentivement cette Politique de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des cookies.
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Nom de l'entreprise : Out of Use NV
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Adresse : Lochtemanweg 40, 3580 Beringen, Belgique
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Numéro d'entreprise (BCE) : BE0817.573.507
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Adresse e-mail :info@backinuse.be
2. Champ d'application de la présente Politique de confidentialité
Out of Use NV (« Back in Use » ou « nous ») propose une boutique en ligne pour la vente d'équipements informatiques reconditionnés aux consommateurs et aux entreprises.
À la date de publication de cette politique de confidentialité, la boutique en ligne est active dans les pays européens suivants : Belgique, Pays-Bas, Allemagne, France et Luxembourg, via les sites web de Back in Use sous les noms de domaine :
- .be (Belgique)
- .nl (Pays-Bas)
- .de (Allemagne)
- .fr (France)
- .lu (Luxembourg)
Cette politique de confidentialité s'applique à tous les pays européens où Back in Use est active. L'objectif de cette politique de confidentialité est de :
- vous informer sur les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles en tant qu'utilisateur de la boutique en ligne (« vous » ou « votre ») ; et
- vous informer sur les droits dont vous disposez à cet égard et sur la manière de les exercer.
3. Législation applicable
Notre traitement des données personnelles est effectué conformément au :
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Règlement européen 2016/679 (Règlement général sur la protection des données ou RGPD)
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Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (législation belge sur la protection de la vie privée)
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Livre XII du Code de droit économique concernant le « droit de l'économie électronique »
4. Données personnelles que nous collectons
Out of Use NV peut obtenir vos données (données personnelles) de différentes manières :
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Sans inscription : au moyen de votre adresse IP ;
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Via des formulaires ou des commandes : en remplissant tous les champs du formulaire, ainsi que votre adresse IP ;
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Par inscription : au moyen de tous les champs du formulaire, de votre adresse IP et de votre mot de passe ;
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Via des cookies : Consultez notre Politique en matière de cookies pour plus d'informations.
5. Finalités du traitement et bases juridiques
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Amélioration du site web : maintenance et amélioration de ce site web et inclusion de données personnelles dans des statistiques anonymes afin d'optimiser l'expérience utilisateur. (Intérêt légitime)
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Gestion du compte : gestion de votre compte sur ce site web en vue de l'utilisation de la boutique en ligne BackinUse. (Exécution d'un contrat)
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Marketing direct : envoi de newsletters, d'actions et de promotions avec votre consentement explicite (opt-in). (Consentement)
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Obligations légales : respect des obligations comptables et fiscales. (Obligation légale)
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Lutte contre la fraude et sécurité : prévention et détection de la fraude, sécurisation des comptes et des systèmes informatiques. (Intérêt légitime)
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Profilage : si vous acceptez les cookies de marketing, nous pouvons utiliser vos données pour adapter les publicités à vos préférences. Vous pouvez vous y opposer à tout moment. (Consentement)
6. Durées de conservation
Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire :
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Données du compte : 3 ans après la dernière activité
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Données de facturation et de paiement : 7 ans (obligation légale)
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Informations marketing : 3 ans après le dernier contact
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Données de journalisation (logs) : 26 mois
7. Partage de données mit des tiers
Vos données peuvent être partagées dans les cas suivants :
- En cas de réorganisation, de transfert ou de faillite d'Out of Use NV ;
- Avec des partenaires pour l'expédition, les paiements et la gestion informatique, tels que Shopify, Google Analytics et Meta Pixel. Des accords de traitement des données ont été conclus avec ces parties conformément à l'article 28 du RGPD ;
- Sur la base d'une ordonnance judiciaire ou d'une législation impérative.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
9. Protection des données (RGPD)
Vous pouvez exercer tous vos droits via notre page RGPD. Les demandes sont traitées par Consentmo.
10. Transfert international de données
Lorsque des données sont traitées en dehors de l'UE ou de l'EEE, nous garantissons des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types (CCT). Les traitements en dehors de l'UE ont principalement lieu vers les États-Unis (Google, Meta), conformément à ces mesures.
11. Modifications de notre politique de confidentialité
Nous pouvons adapter cette politique de confidentialité. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web.
12. Coordonnées
Vous avez des questions ? Contactez-nous via :
